Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'utilisation du site amaramaison.com et toutes les ventes conclues sur celui-ci entre Amara Maison, exploitée par JSM Bouwens (« nous », « notre », « nos »), et toute personne qui visite le site ou y passe commande (« vous »). Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique permettant de vous vendre nos produits.

En passant commande, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes CGV. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de celle-ci. Si vous êtes un consommateur, aucune disposition des présentes CGV ne vous prive des droits que vous confèrent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Article 1 – Identification du vendeur
Nom de la boutique : Amara Maison
Site web : amaramaison.com
Raison sociale : JSM Bouwens
Adresse : Martin Luther Kinglaan 123, 1902 PD Castricum, Pays-Bas
Numéro d'immatriculation (KvK) : 98565885
Numéro de TVA intracommunautaire : NL005337071B58
E-mail : contact@amaramaison.com
Téléphone : +31645723728
Service client : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, le samedi et le dimanche de 9h00 à 16h00 (heure de Paris). Nous nous efforçons de répondre à toute demande sous 24 heures.

Article 2 – Accès au site et capacité
Pour passer commande, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et disposer de la capacité juridique de contracter.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou nos produits à des fins illégales ou non autorisées, à ne transmettre aucun virus ou code malveillant et à ne porter atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.

Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Nous veillons à reproduire le plus fidèlement possible les couleurs et les visuels des produits ; de légères différences liées à l'affichage de votre écran peuvent toutefois subsister.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous rembourserons intégralement les sommes versées pour ce produit.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.
En cas d'erreur manifeste de prix (par exemple un prix dérisoire résultant d'une erreur de saisie), nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous rembourser intégralement.

Article 5 – Commande
Le contrat de vente est conclu en langue française. La commande est définitive après validation du paiement. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation récapitulant votre commande, que nous vous recommandons de conserver.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur non réglé ou de quantités anormalement élevées. Dans ce cas, vous en êtes informé et toute somme versée vous est remboursée.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; les données bancaires sont chiffrées et ne sont pas conservées par nos soins.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison au-delà de ce délai, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers que vous avez désigné) en prenez physiquement possession.

Article 8 – Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous (ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du produit. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à contact@amaramaison.com). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous devez nous renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'Amara Maison (JSM Bouwens), Martin Luther Kinglaan 123, 1902 PD Castricum, Pays-Bas, contact@amaramaison.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 9 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, qui vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement, pour tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Pendant ce délai, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut au moment de la délivrance (pour les biens neufs).
Vous bénéficiez également, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés prévue par la loi applicable (en droit français, articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 10 – Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur le site et la continuité de son fonctionnement, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, en cas de dommages corporels, ni dans la mesure où une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi applicable aux consommateurs.

Article 11 – Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 12 – Contributions des utilisateurs
Si vous nous transmettez des commentaires, avis, idées ou suggestions, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire, modifier, traduire et publier gratuitement, sur tout support, dans la limite de ce que permet la loi. Vous garantissez que ces contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illicite.

Article 13 – Divisibilité et non-renonciation
Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une disposition ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Article 14 – Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client à l'adresse indiquée à l'article 1. Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.
Si vous êtes un consommateur et qu'aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez vous adresser gratuitement au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu), qui accompagne les consommateurs dans le règlement des litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne.

Article 15 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. En cas de litige, vous pouvez saisir soit les tribunaux compétents du lieu de votre domicile, soit ceux du lieu de notre établissement.

Article 16 – Modification des CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date à laquelle elle a été passée.